Talmay et les communes voisines se sont organisées pour gérer ensemble
leurs écoles. Cette possibilité, très répandue en milieu rural,
est mise en place à travers différentes structures, aux noms
barbares et incompréhensibles pour les non-initiés. Voici quelques
explications, très simplifiées, pour percevoir la logique du
fonctionnement.
Dans
le détail
L'éducation est un service public national. Il est réparti entre différentes collectivités territoriales. C'est
la commune qui s'occupe de l'école primaire, le département s'occupe des collèges et la région des lycées.
La commune a la charge des écoles
publiques établies sur son territoire.
Elle est propriétaire des locaux
et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les
grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de
fonctionnement et d'entretien des écoles. (plus d'info)
Le R.P.I.
Il est composé de 5 villages : Heuilley sur Saône, Maxilly sur Saône, Montmançon, Talmay et St Sauveur. Le Regroupement Pédagogique Intercommunal est, d'une certaine manière, un accord contractuel entre ces communes, fixant notamment la répartition des charges. Pour les écoles, il s'agit en particulier de leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l’État.L'inspecteur d'académie, qui s'occupe des affectations de professeurs, est consulté et associé à cet accord.
Le SIVOS
Notre RPI est géré par le SIVOS, qui, en quelques sortes, est le support administratif du RPI. Le Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire est une association de plusieurs communes qui établie des règles de fonctionnement concernant la gestion globale de leurs écoles.
Dans notre cas, ce syndicat est reconnu comme un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) sans fiscalité propre. C'est-à-dire que ses ressources financières proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes-membres. Le montant de la cotisation dépend en général du nombre d'habitants et d'élèves.
Le SIVOS a pris la compétence de la gestion d'un accueil périscolaire et d'une restauration scolaire.
Les membres du SIVOS
La secrétaire : Valérie Lambert
Le R.P.I.
Il est composé de 5 villages : Heuilley sur Saône, Maxilly sur Saône, Montmançon, Talmay et St Sauveur. Le Regroupement Pédagogique Intercommunal est, d'une certaine manière, un accord contractuel entre ces communes, fixant notamment la répartition des charges. Pour les écoles, il s'agit en particulier de leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l’État.L'inspecteur d'académie, qui s'occupe des affectations de professeurs, est consulté et associé à cet accord.
Le SIVOS
Notre RPI est géré par le SIVOS, qui, en quelques sortes, est le support administratif du RPI. Le Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire est une association de plusieurs communes qui établie des règles de fonctionnement concernant la gestion globale de leurs écoles.
Dans notre cas, ce syndicat est reconnu comme un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) sans fiscalité propre. C'est-à-dire que ses ressources financières proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes-membres. Le montant de la cotisation dépend en général du nombre d'habitants et d'élèves.
Le SIVOS a pris la compétence de la gestion d'un accueil périscolaire et d'une restauration scolaire.
Les membres du SIVOS
Le président : André Petitjean
Le vice-président : Daniel MaureilleLa secrétaire : Valérie Lambert
Commune
|
Délégués titulaires
|
Délégués suppléants
|
Heuilley-sur-Saône
|
Jean-Claude MALOU
|
Elisabeth MARTINI
|
Valérie BOUDOT
|
Mélanie MARTINI
|
|
Maxilly-sur-Saône
|
Daniel MAUREILLE
|
Brigitte GENIN
|
Magali JEUDY
|
Martine LUX
|
|
Montmançon
|
Patrick RYSER
|
Patrice DENIS
|
Amandine BATAILLE
|
Abdelali GAMI
|
|
Saint-Sauveur
|
Maryse MARSAN
|
Nathalie DARBELET
|
Raphaël GARNIER
|
Jean-Louis DOMATTI
|
|
Talmay
|
André PETITJEAN
|
Ludovic MINOT
|
Ludovic MILLOT
|
Valérie LAMBERT
|
Répartition des écoles
187 élèves ont été inscrits pour l'année scolaire 2013 /2014.
Maternelle :
19 élèves Petite Section + 20
élèves Moyenne Section + 22 élèves Grande Section
3 niveaux répartis en 2 classes à Talmay : 1 classe de 31 PS-MS et 1 classe
de 30 MS-GS.
CP
: 28 élèves à Talmay
CE1
: 26 élèves à Heuilley
CE2
: 24 élèves à Montmançon
CM1
: 22 élèves à Talmay
CM2
: 26 élèves à Maxilly
Un accueil périscolaire est proposé
aux familles : le matin à partir de 7h00 (2,50 €) et le soir
jusqu'à 19h00 (3,50 €). Une restauration à la pause méridienne
est également proposée au tarif de 4,80 €.
Des liens pour
approfondir
Obligation de se mettre en commun : article
L212-2 du Code de l’Éducation
Les syndicats intercommunaux : article
L5212-1 du CGCT
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire