Plusieurs irrégularités entachent les comptes de la commune de Talmay. Ce n'est pas tolérable et nous avons engagé une procédure. Le jugement du tribunal administratif de Dijon annule le budget prévisionnel 2014. Le maire, A. Petitjean, avait imposé un budget faussé pour préserver sa réputation. C'est raté !
Nous avons toujours dit la vérité. Grâce à ce jugement, c'est maintenant certifié, les habitants de Talmay sont bien les plus endettés de Côte d'Or.
Nous avons toujours dit la vérité. Grâce à ce jugement, c'est maintenant certifié, les habitants de Talmay sont bien les plus endettés de Côte d'Or.
Le budget prévisionnel 2014, préparé avant les élections par l'équipe précédente, a été voté le 25 avril 2014. A de nombreuses reprises en conseil et en réunions de travail, nous avons alerté les conseillers sur les irrégularités importantes de ce budget. Sans résultats. Pourquoi diable, ne nous a-t-on pas écouté ?
La procédure au tribunal administratif
Un budget illégal
Le dénoncer en séance. Et si l'on est pas entendu, la seule solution est de faire appel à un juge. C'est ce que nous avons fait.
Le
budget de la commune doit impérativement respecter les principes
généraux. Ils sont garants d'une gestion transparente des deniers
publics. Notre requête contestait le budget annexe MARPA (j'en parle ici), qui ne respectait pas le principe d'unité. C'est une faute grave. Néanmoins, cela permettait à M Petitjean de masquer en surface* l'énorme endettement de Talmay.
Que faire quand on a connaissance d'écritures irrégulières ?
Se taire et ne pas agir. Cela consiste à valider un budget illégal, à en être complice. Toute l'équipe du maire l'a fait, avec des attestations qui déshonorent la fonction de conseiller.Que faire quand on a connaissance d'écritures irrégulières ?
Le dénoncer en séance. Et si l'on est pas entendu, la seule solution est de faire appel à un juge. C'est ce que nous avons fait.
La procédure au tribunal administratif
Thierry Pelletier et moi avons déposé notre requête au tribunal. C'est accessible à tout citoyen, et gratuit. S'est alors engagé sur plus d'un an, un échange d'arguments, tous par écrit, entre la partie adverse (l'avocate du maire) et nous (sans avocat) jusqu'à ce que le tribunal mette fin à l'instruction. Nous avons formulé au total 5 courriers, 3 de nous et 2 de l'avocat du maire.
Le dossier est ensuite étudié par trois juges spécialisés, qui nous ont donné raison, sans aucune hésitation. A tel point que le maire n'a pas fait appel. Le jugement est écrit dans un langage de juriste, mais on peut facilement comprendre la teneur de l'échange.
Le dossier est ensuite étudié par trois juges spécialisés, qui nous ont donné raison, sans aucune hésitation. A tel point que le maire n'a pas fait appel. Le jugement est écrit dans un langage de juriste, mais on peut facilement comprendre la teneur de l'échange.
Nous avions pris soin de ne pas demander de dommages-intérêts. D'une part, ce n'est pas le but de notre action, mais cela laisse la possibilité au maire de répondre sans avocat, et ainsi de ne pas dépenser inutilement l'argent de la commune (voir les remarques en conseil). Son recours à un avocat est d'autant plus surprenant que M Petitjean et sa majorité faisaient preuve d'un aplomb arrogant en repoussant notre demande. Alors, avec autant de certitudes et d'intelligences, il eut été logique qu'ils se défendent seuls, sachant que nous avions déposé notre requête sans avocat, en tant que simples citoyens.
La reconnaissance de notre action
Le tribunal, "au nom du peuple français", nous donne pleinement raison. Nous avons toujours dit la vérité, cela malgré bon nombre d'insultes et de menaces. Peu importe, elles émanent d’un groupuscule apparemment très gêné par ce travail de clarté.
En maintenant illégalement 91% de la dette sur un budget annexe (qui échappe au classement), M Petitjean tente de dissimuler la triste vérité : La commune de Talmay est très endetté. Avec plus de 5000 €, elle détient le plus fort taux d'endettement par habitant de Côte d'Or.
Plus que jamais avec cette requête, nous avons défendu l’intérêt du village, en tentant de mettre fin à des méthodes mensongères et illégales. Plus que jamais nous avons réclamé la transparence, pouvoir faire le véritable bilan d'une gestion en bonne partie calamiteuse ! Plus que jamais mon travail au conseil, même en minorité, sert l'intérêt général.
Mais la plus bénéfique des reconnaissances viendrait des conseillers municipaux. Qu'enfin ils prennent conscience réellement de l'état financier de notre commune et stoppent l'escalade aveugle des emprunts et la dilapidation de nos richesses.
*Les classements automatiques des communes ne prennent en compte que le budget principal. En plaçant la quasi totalité de la dette sur un budget annexe, celle-ci échappe au calcul et la commune remonte artificiellement dans la classement.
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Jugement Tribunal administratif
La photo
Talmay dans le brouillard, route de Maxilly / Saône.
En maintenant illégalement 91% de la dette sur un budget annexe (qui échappe au classement), M Petitjean tente de dissimuler la triste vérité : La commune de Talmay est très endetté. Avec plus de 5000 €, elle détient le plus fort taux d'endettement par habitant de Côte d'Or.
Plus que jamais avec cette requête, nous avons défendu l’intérêt du village, en tentant de mettre fin à des méthodes mensongères et illégales. Plus que jamais nous avons réclamé la transparence, pouvoir faire le véritable bilan d'une gestion en bonne partie calamiteuse ! Plus que jamais mon travail au conseil, même en minorité, sert l'intérêt général.
Mais la plus bénéfique des reconnaissances viendrait des conseillers municipaux. Qu'enfin ils prennent conscience réellement de l'état financier de notre commune et stoppent l'escalade aveugle des emprunts et la dilapidation de nos richesses.
*Les classements automatiques des communes ne prennent en compte que le budget principal. En plaçant la quasi totalité de la dette sur un budget annexe, celle-ci échappe au calcul et la commune remonte artificiellement dans la classement.
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Jugement Tribunal administratif
La photo
Talmay dans le brouillard, route de Maxilly / Saône.
Le Tribunal administratif ne donne qu'en partie raison à messieurs MAHE et PELETIER. La procédure de vote de ce budget 2014 qui était contestée n'a en définitive pas été remise en cause, et le budget annexe "foret" est maintenu, ce qui signifie que la défense de la commune n'a pas été totalement inutile.
RépondreSupprimerLe budget annexe MARPA est remis en cause sur 2014, et quelles en seront les conséquences ? Rien.
Aucune conséquence financière pour la commune, c'est purement une question de forme, et que de temps et d'énergie perdus qui n'auront pas été utilisés pour des actions concrètes sur notre commune !!!
Il faut tout de même rappeler que ce budget annexe MARPA a été créé de manière tout à fait légale et sans doute imposé par le Trésor Public et la Préfecture qui en 2014, en toute connaissance de cause, ont laissé la commune poursuivre comme avant. La commune ne cherche pas à cacher quoi que ce soit, elle travaille en lien avec les services de l'Etat.
D'ailleurs, il semble que la préfecture et le trésor public soient ennuyés de cette décision, car les budgets annexes sont monnaie courante.
A priori, pour Mr MAHE l'intérêt porte sur le classement de notre commune en matière d'endettement, c'est purement une question statistique. Pour que ce classement soit correct, il faudra à Mr MAHE aller examiner les budgets des 706 communes de notre département, voire des 36 000 communes de France, car les budgets annexes foisonnent et je ne pense pas que Talmay soit la seule commune à avoir fait des investissements. Sauf que de nombreuses communes investissent dans des infrastructures sans revenus en contrepartie (terrains de sport, salle des fêtes,...), alors que la MARPA est source de revenus permettant le remboursement de l'emprunt.
Quant au tribunal administratif, c'est un tribunal local, de première instance, où parfois il se prend des décisions entre amis.
Celui qui détient encore un exemplaire du bien public du mercredi 16 septembre 2015 pourra constater que Mr MAHE a ses entrées dans le petit monde de la magistrature et des avocats dijonnais. Pour cette affaire il a certainement bénéficié des conseils d'avocats ou de magistrats.
Et puis, cela ne coûtait rien à personne de lui donner gain de cause au moins sur le budget annexe MARPA.
Alors sans surprise, voici la petite charrette de mauvaise foi, que l'on va finir par confondre avec de l'acharnement bête et méchant, à force...
SupprimerLe tribunal administratif nous donne ENTIÈREMENT raison. La mise en annexe illégale a suffit pour annuler la délibération. Du coup, pas nécessaire de regarder la procédure de vote, puisqu'elle aurait abouti à la même annulation de délib. Pour la forêt, cela n'a pas été jugé car ça ne figurait plus dans notre requête finale et cela a été notre choix... Les conséquences ne sont pas pour les finances directement, mais pour tous les menteurs qui ont clamé et clament encore la bonne santé financière du village. Vous en faîtes partie ?
Pour le reste, c'est honteux de lire ça ! Il y a la procédure d'appel pour critiquer un jugement, comment vous permettez-vous d'avoir ces propos sur "ce tribunal local" et ces "décisions entre amis"? L'ensemble de vos messages montre bien qui vous êtes, votre manière de réfléchir et tout ce qui nous différencie ! J'assume et je signe tous mes articles et commentaires, moi ! parce que je n'ai rien à cacher, moi ! Je vous laisse à votre anonymat.
BRAVO SIEGFRIED !!! UN A ZERO .... .... BALLE AU CENTRE !!! et la partie ne fait que commençer !!!
SupprimerLe niveau de mauvaise foi est impressionnant !!!
SupprimerMême avec une CONDAMNATION du Tribunal Administratif, il y a toujours des défenseurs et complotistes en tous genres pour essayer de reporter la faute sur d'autres ! Voilà que pour la MARPA, comme c'est expliqué au 1er commentaire, ce serait le Trésor Public ou la Préfecture qui ont imposé les règles du jeu (truqué) du maire et de ses acolytes pour FAUSSER les comptes !!! Surtout que depuis le temps que la petite magouille dure, ça doit dater au moins des précédents mandats.
Et ce n'est pas qu'une question de statistique comme on veut nous le faire avaler : Quand la réalité de la dette sera connue, combien vaudront nos maisons ? Qui va payer cette dette ? Nous, à priori !!! Et après nous ? Nos enfants !
On ne pourra même plus vendre la foret : Elle est déjà rasée ! J'oubliais : La foret, c'est la faute à l'ONF et aux arbres malades !
On ne pourra même pas vendre les bois de chauffage issus des arbres coupés : ils sont déjà donnés tous les ans à quelques copains affouagistes qui vendent plusieurs centaines de stères pas an, au noir (Ce n'est pas un secret : Tous les habitants de Talmay le savent). Là, c'est la faute à qui ? On s'en fout, on s'en met plein les poches !
On va peut être vendre les tombes... mais c'est pas certain que ça rapporte beaucoup...
Et l'église, si on la vendait ? Ça ferait une carrière de pierres pour remblayer les chemins des champs, et en plus les camions pourraient mieux tourner au coin du bistrot.
Et si on logeait 1000 migrants dans le château ? Au moins ça ferait des sous et ça remplirait l'école. Et puis avec 1000 voix de plus, les prochaines municipales seraient forcément gagnées d'avance...
Et si on vendait la mairie, avec Eul Dédé dedans ?...
Et si on disait enfin la vérité au habitants ? Que ça fait 30 ans qu'on les prend pour des imbéciles et qu'on ruine leur commune, uniquement pour l'orgueil d'une personne et de ses petits copains...
Monsieur , vos commentaires outranciers sont irrecevables ... Si un conflit ancestral vous oppose au maire , pourquoi le regler sur ce blog ??? et surtout sous couvert d anonymat ... déjà , lors des municipales , vous avez agi de façon larvaire ... C EST UN MANQUE DE COURAGE MANIFESTE !!!
SupprimerQue mes propos vous choquent, je le conçois. Par contre, vous devez faire erreur sur la personne qui écrit : Je n'ai pas de conflit ancestral avec le maire ! J'essaie simplement de REGARDER autours de moi comment fonctionne le SYSTEME local et quelles en sont les conséquences. Si vous ouvrez les yeux un peu chaque jour, vous ferez les mêmes constats que moi sur la réalité des choses que j'ai cité, mise à part la provoc sur l'église et les migrants qui n'y sont pour rien, évidemment. Il y en a encore beaucoup à écrire sur le système... Chaque chose en son temps !
SupprimerQuant à l'anonymat, il y a bien longtemps que les copains du système l'utilise pour régler leurs comptes, avec plus ou moins de finesse, quand ce n'est pas carrément ordurier : J'essaie simplement de m'aligner sur les pratiques dont vous êtes également le/la premier(e) à faire usage. Je regrette de devoir être anonyme ! En démocratie, l'opposition fait partie des bases qui font évoluer la société. A Talmay, l'opposition, ou simplement le fait de ne pas partager les idées, ça permet surtout de se faire INSULTER !!! Et puisque vous reparlez des municipales, demandez aux candidats de l'opposition (Monsieur MAHE, monsieur PELLETIER, et leurs autres co-listiers biens courageux...) si ils n'ont pas été trainés dans la bouse pour avoir osé proposer une alternative...
Alors ayez un peu de pudeur, et acceptez la contradiction, fut-elle outrancière !
Je m'excuse auprès de la personne que vous pensiez cibler d'avoir été ainsi attaquée... Quant la parole sera redevenue libre, peut-être pourrons nous débattre en bonne intelligence, mais la route est encore longue !
a te lire , camarade , on constate que l ENFER est pavé de bonnes intentions .......................
Supprimerlogique d etre de mauvaise foi quand on est acculé de toute part ... en attendant , les cocus de l histoire , c est bel et bien les bibas !!!!
RépondreSupprimerOH QUE OUI ,!!!!!!! ACCULERIE NOTOIRE et sans délibérations !!!
RépondreSupprimerUNE CHARRETTE EN MAIRIE , CERTES , mais aussi bon nombre de BRANCARDS , infeodés au prince .... il faudrait que cela cesse dans les plus brefs delais , afin de préserver notre village de ces sinitres individus !
RépondreSupprimerJe suis désolé mais la personne du message du 02/12/2015 n'a pas totalement tort.
RépondreSupprimerLe jugement évoque bien des contestations concernant le budget annexe forêt et la procédure de vote. Et sur ces deux points le tribunal n'a pas donné gain de cause à Pelletier/Mahe, donc la commune qui n'a rien demandé et n'a fait que se défendre a eu gain de cause.
Quant au budget marpa, il n'est remis en cause que pour 2014 car avant il était incontestable, et il ne s'agit que d'une question de forme pour une illégalité qui n'est malgré tout pas flagrante, notamment par rapport au caractère social de l'activité.
J'ai pris le temps de rechercher ce numéro du bien public, et en effet, les liens de Mr Mahe avec le milieu de la justice sont avérés, et les arguments de la personne du 02/12 ne sont pas totalement idiots. Mahe n'aurait-il pas sa petite organisation, ses petits copinages et ses petits arrangements, et ce blog et ces messages n'auraient-ils pas un objectif tout autre que les intérêts de notre commune ?
Crier à la mauvaise foi quand quelqu'un présente un point de vue différent, c'est quelquefois être à cour d'arguments.
Quant à l'acharnement, qui s'acharne? Mahe multipliant ses messages et ses attaques contre l'équipe municipale en place et contre André Petitjean? Ou les personnes qui y répondent et quelquefois ne recherche que l'échange et la discution. Je croyais que ce blog avait pour but de donner la parole aux talamarois, il semble que seuls les amis de mahe aient le droit de s'exprimer.
Sortons un peu de notre village et regardons autour, nous pouvons constater que notre commune n'est pas si mal lotie en comparaison aux autres.
Les maladies ne s'arrêtent pas à la frontière de notre village, les forêts des autres communes ont les mêmes soucis. Quant aux affouages, les personnes qui revendent du bois ne le volent pas tant ce boulot est dur, et ce ne sont que quelques centaines d'euros tout au plus, moi je ne fais pas de bois et je ne suis surtout pas jaloux de ces personnes, cet argent ils le gagnent durement et il améliore le quotidien de certaines familles de notre commune.
Encore une charrette bien lourde d'erreur ! A croire qu'elle est tirée par les mêmes ! Referez-vous à nouveau à ma réponse précédente. J'y ajoute mon scepticisme quand à la justification de l’excès de certains affouagistes.
SupprimerEt puisque vous semblez vraiment insatisfait(e) de ce blog, arrêtez de le consulter. Peut-être pourriez-vous en ouvrir un en l'honneur de ceux que vous défendez tant, nous jugerons ensuite si vous êtes digne des leçons que vous tentez de me donner !
Un blog ? Tu rêves... Ils y ont pense, mais Petitjean et ses copains ont toujours préféré faire leurs petites affaires (avec notre argent) en toute discrétion. Il n'ont pas l'habitude de parler, se justifier, et encore moins donner la parole a ceux qui ne sont pas du même avis. Regarde le bulletin municipal, il est vide et ça arrange bien le maire. Ce que tu fait les dérange beaucoup, d'où ces commentaires qui vont a l'encontre de l'évidence. Il s'agit de décrédibiliser ton blog par tous les moyens possible mais les arguments sont creux et faux. Tes lecteurs ne sont pas tous écervelé et peuvent se faire un avis équilibré avec toutes les infos et tous les documents que tu mets a notre disposition. En tout cas, je trouve ton blog interessant et très constructif et je salue ton courage.
SupprimerVous lui faites bien des misères à notre cher maire, il est pourtant bien sympathique.
SupprimerVous seriez capable de l'accuser de vous avoir refilé la grippe à bière !!!
Contre cette maladie, un seul remède, un bon pack de bière si possible devant un match de foot.
La commune à anticipé, dissolution des pompiers et location des locaux à notre producteur local de bière !!!
Moralité, un bon pack de LORO vaut mieux qu'un supo !
Internet est un outil terriblement efficace de propagande et d'endoctrinement, principal outil de propagande des islamistes, et le front national est en France le parti politique le plus actif sur les réseaux...
SupprimerLe maire et ses copains comme vous dites n'ont sans doute aucune propagande à faire passer, c'est sans doute pour cela qu'ils ne créent pas de blog, ils se contentent de bosser pour faire vivre notre commune.
Internet est un outil terriblement efficace d'information et de service à la population. Les taux de téléchargements des comptes rendus de séances de CM me montrent bien l'utilité de ce type d'outil.
Supprimerbien vu l aveugle ... comme le dit l adage , nul n est prophete en son pays . L accession a la magistrature releve presque du sacerdoce compte tenu des charges imposees a l ELU . je n aimerais pas etre a sa place . quoi qu il en soit , je souhaite sincèrement bon courage a son successeur !!!
SupprimerD aucuns seraient légitimes a penser , a la lecture de certains commentaires , que , les anonymes d aujourd hui pourraient etre d aventure , les COLLLABOS de demain !!! PITOYABLE .......
SupprimerCETTE MAJORITE EST VRAIMENT UNE DROLE DE NEBULEUSE ...
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